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Conditions Générales de vente 

Conditions Générales de Vente (CGV) LA BASE - août 2020

Préambule : LA BASE est une commerce dont la boutique en ligne www.labase.coop (ci-après le site) est réservée strictement aux personnes majeures et qui permet l’achat de denrées alimentaires et non alimentaires avec retrait dans les locaux physiques de l’entreprise ou par livraison. Ces CGV peuvent être modifiées par LA BASE à tout moment et sans préavis. Les commandes passées sur le site www.labase.coop valent acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version disponible au moment de la validation de la commande.

Objet : Ces CGV ont pour objet de régir les relations entre LA BASE SCIC SARL (ci-après LA BASE) et ses clients (ci-après LES CLIENTS). Elles exposent les droits et obligations respectifs de LA BASE et DES CLIENTS dans le cadre de la vente en ligne des articles et services proposés par LA BASE aux CLIENTS.

Acceptation des CGV : Les CGV en ligne au moment de valider la commande sur le site, sont celles acceptées par le client. Les présentes CGV pourront évoluer sans en informer préalablement les clients. Les versions antérieures à la version en ligne seront historisées et conservées par La Base pour futur référence. En cas de litige, La Base et le client devront se reporter aux CGV en vigueur au moment de la commande. 

Présentation des produits : Les produits vendus par La Base sont consultables sur le site au moyen de fiches produit faisant apparaître un descriptif, une photo, le prix de vente, ainsi que les diverses certifications et labels des produits. Les photographies de présentation ont pour but d’aider le client au choix des produits, toutefois elles n’ont aucun caractère contractuel. La taille, la couleur, la forme des produits visibles sur internet peuvent être sensiblement différents de ceux délivrés au moment du retrait de la commande. 

Les prix : La Base présente les produits à la vente sur son site internet. Le prix des produits est susceptible de changer à tout moment. LA BASE s’engage à appliquer les tarifs des produits présentés sur le site au moment de la validation de la commande. Tous les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprise (TTC). Les prix exprimés sur les fiches produits du site internet sont exprimées sans inclure le montant des consignes des contenants. Le montant des consignes est automatiquement ajouté aux articles du panier (voir détails plus bas), sauf pour un nombre réduits de produits vendu au kilo tels que les fruits et légumes (voir plus bas : Consignes).

Consignes : Afin d’accomplir la mission de réduction des déchets de La Base, les produits vendus sur le site peuvent être contenus dans des emballages réutilisables de type bocal ou boite en verre, filet à légume ou sachet tissu. Ces emballages réutilisables intègrent un système de consigne mis en place par La Base pour les contenants lui appartenant ou par ses partenaires fournisseurs. Lors de la commande sur le site, le montant des consignes est automatiquement rattaché à chaque article et est visible directement sous lui (à l’exception des produits vendus au kilo tels que les fruits et légumes) au sein du panier. 

Pour les fruits et légumes, l’ajout de consigne automatique sur le site n’est pas valable. La Base se réserve la possibilité de les emballer dans un contenant consigné supplémentaire de type filet à légume textile ou tote bag en tissu. Dans ce cas la consigne est ajoutée à la commande du client à posteriori et sans préavis nécessaire. Elle est due par ce dernier. Le client, s’il souhaite emporter les produits concernés par un autre moyen que la consigne mise à disposition, doit le signaler au personnel de La Base avant la validation de sa facture. Il fait son affaire d’apporter un contenant approprié pour emporter les articles concernés.

Le client a le choix au moment de la commande du mode de règlement des consignes :

  • Les consignes à paiement immédiat : le client paie les consignes au moment de la commande. Lorsque les contenants consignés sont ramenés, il se voit crédité un bon d’achat du montant correspondant sur la cagnotte de son compte client. Cette cagnotte est automatiquement déduite des prochains achats réalisés sur le site depuis le compte du client, dans la limite d’un paiement minimum de 1€ (voir « Paiement »)
  • Les consignes différées à 2 mois : le client ne paie pas les consignes au moment de l’achat sur internet. Lorsqu’il choisit cette option en cochant la case correspondante au moment du paiement, il autorise La Base à prélever le montant des consignes non restituées au bout de 2 mois après la date de validation de la commande. Les consignes ainsi facturées au client peuvent être rendues comme dans le cas des consignes à paiement immédiat. Cette option implique l’enregistrement du moyen de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La Base tient un registre des consignes en cours sur le compte du client. Ce registre est disponible sur demande.

Dans les deux cas de figure précédemment décrits, le client est tenu de rapporter les contenants consignés complets et en bon état afin de pouvoir se les faire déconsigner par La Base. Dans le cas contraire, La Base se réserve le droit de ne pas restituer le montant de la consigne ou de prélever le montant des consignes non rendues ou rendues en mauvais état ou incomplète. Les consignes rendues seront déduites du compteur de consignes immédiates en priorité sous forme de bon d’achat, sauf demande explicite du client d’un décompte de consignes différées.

La Base fait son affaire du lavage et de la désinfection des contenants utilisés conformément à son Plan de Maîtrise Sanitaire, avant de les remettre en circulation.

Récapitulatif des montants de consignes par type de contenant :

  • Consignes à 2€ : bocaux en verre 25cl, 45cl, 85cl et leur couvercle argenté. Flacons, seaux et sprays plastiques pour les détergent. Sachets vrac en tissus GOTS XS (cordon bleu) et XL (cordon orange).
  • Consignes à 5€ : filets à légumes et tote-bags en coton GOTS, bocaux en verre 170cl et leur couvercle argenté.
  • Consignes à 10€ : boite en verre Pyrex et leurs couvercles, cabas en tissu GOTS.
  • Consignes à 66c€ : bouteilles de limonade RIEME, bocaux en verre du Potager de Seguret.
  • Consignes à 30c€ : bocaux en verre de la Fromagerie de Saunière
  • Consignes à 0€ : tous les produits pour lesquels les contenants sont récupérés pour être réutilisés.

Frais supplémentaires : Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison dans le cas d’un retrait en dehors des locaux de LA BASE. Ces frais, s’ils doivent s’appliquer, seront explicités de manière claire et précise avant la validation de la commande et viendront s’ajouter aux montants des articles du panier.

Disponibilités : La Base se réserve le droit de ne pas délivrer certains des produits commandés si ceux-ci venaient à ne plus être disponibles au moment de la préparation de la commande. A la finalisation de la préparation de commande un email est envoyé au client avec les quantités réellement disponibles pour enlèvement. Seul les produits effectivement livrés au client sont facturés. 

Paiement : le paiement est effectué en plusieurs étapes par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, et selon le mode de consigne choisi, tel que décrit ci-dessous. La validation de la commande sur internet vaut acceptation ferme et définitive des conditions générales de vente et du montant du panier du client.

Empreinte bancaire : au moment de valider le paiement de la commande, une autorisation de prélèvement bancaire est effectué depuis la plateforme de paiement de La Base vers l’établissement bancaire du client. Le client garantit à La Base qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande et que les fonds rattachés à ce moyen de paiement sont suffisants. Le client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande, ainsi qu’un récapitulatif de cette dernière.

Ajustement des quantités au réel : Au moment de la préparation de la commande, les quantités réellement disponibles sont indiquées sur le bon de livraison. A la finalisation de la préparation de commande un email est envoyé au client avec les quantités réellement disponibles pour enlèvement.

Vérification de la conformité de la commande : Au retrait de la commande, le client vérifie la conformité des produits avec ceux commandés. Si une différence apparaît entre la confirmation de préparation de commande et les produits réellement délivrés, le client doit en informer le personnel de La Base avant d’emporter ses produits.

Le client peut faire valoir un droit de rétractation de 14 jours, dès le lendemain de la réception de sa commande. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants conformément au code de la consommation :

  • biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Facturation et capture des fonds : Une facture est éditée au moment du retrait de la commande du client. Cette facture est envoyée au client par e-mail. Le montant correspondant est capturé sur le moyen de paiement renseigné par le client au moment de sa commande selon le mode de consigne retenu 

  • Consignes avec paiement immédiat : le montant des articles et des consignes est capturé. Ce montant ne peut jamais être supérieur à celui autorisé au moment du paiement. Ce montant ne peut jamais être inférieur à 1 euro.
  • Consignes avec paiement différé : seul le montant des articles est capturé. Ce dernier ne peut être supérieur au montant des articles initialement validé à la commande par le client. Les consignes différées sont enregistrées sur le compte du client. Les consignes non rendues dans un délai de 2 mois sont facturées et prélevés sur la carte bancaire enregistrée au moment de la commande.

LA BASE se réserve le droit de refuser une commande à un client en cas de commandes passées sur le site et associées à des arriérés de paiement, des fraudes ou tentatives de fraudes.

Retraits : Le client choisi le créneau du retrait au moment de la validation de sa commande sur le site. Les jours de retrait disponibles apparaissent sur le page dédiée sur le site. Pour la bonne organisation des retraits, le client est tenu de respecter le jour et le créneau horaire choisis.  

En cas de non retrait de la commande par le client le jour même, LA BASE se réserve le droit de prélever le montant prévu sur le moyen de paiement renseigné par le client au moment de la commande. Dans ce cas la commande est réputée perdue et ne peut plus être réclamée par le client. 

Identification : La création de compte client est nécessaire au bon fonctionnement des services de La Base. Cette création de compte a volontairement été simplifiée afin de collecter le minimum d’information nécessaire au bon déroulement des commandes, de leur préparation, de leur retrait, ainsi que le contact client. Le client s’engage à créer un compte contenant des informations exactes. Toute fausse identité ou usurpation d’identité pourra entraîner la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites.

Continuité et qualité de services : La Base est déchargée de toute dégradation de ses services, tels que l’indisponibilité de tout ou partie site, accident, panne, ruptures de stock, incidents technologiques ou climatiques, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

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